Collectivités locales et publiques

Notre cabinet a participé à l’élaboration de la réforme des collectivités publiques et à l’établissement de l’instruction M14, en liaison avec le ministère du budget.

D’autre part, notre cabinet est représenté au sein de plusieurs instances, notamment le Comité du secteur public du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Enfin, notre cabinet effectue de nombreuses missions dans les collectivités locales ainsi que leurs :

• établissements publics administratifs liés, tant municipaux, départementaux ou régionaux qu’intercommunaux,
• filiales sociétés anonymes d’économie mixte, exerçant aussi bien des activités d’aménagement que de construction, de gestion de services publics, de mandats, etc.,
• associations liées par conventions.

Depuis l’origine, le cabinet est intervenu, dans le cadre de missions diverses, au sein de plus d’une de collectivités et établissements publics ainsi que leurs structures liées, comme suit (non exhaustif ; hors interventions dans les chambres de commerce et d’industrie) :

• Angoulême (audit financier),
• Bussy Saint Martin (conseil),
• Charente (audit du Comité départemental du tourisme),
• Digne-les-Bains (audit financier et conseil de la mairie),
• Dugny (audit de la société d’économie mixte, reconstitution comptable des opérations d’aménagement, de mandat et des études et conseil de la mairie),
• Ecully (audit comptable et financier),
• Elancourt (audit des associations municipales et conseil de la mairie),
• Gamaches (analyse économique et financière de la commune),
• Gien (Loiret ; consolidation des comptes de mairie),
• Le Lamentin (transposition comptable M14 et mise en place),
• Le Plessis-Robinson (transposition comptable M14),
• Montargis (audit financier, audit du CCAS et de la caisse des écoles, examen limité des principales associations subventionnées, audit des services techniques, conseil de la mairie notamment en matière d’intercommunalité),
• Montereau (commissaire aux comptes de la société d’économie mixte de la commune et conseil de la mairie),
• Oise (audit financier et conseil de conseil général),
• Plachy-Buyon (analyse économique et financière de la commune),
• Saint-Tropez (conseil en gestion de la société d’économie mixte de la commune et conseil de la mairie),
• Secteur IV de Marne la Vallée (intercommunalité),
• Sucy-en-Brie ( expert-comptable de la société d’économie mixte et conseil de la mairie, notamment en matière d’intercommunalité),

Vémars (audit économique et financier ; examen limité des associations municipales et conseil de la mairie),

QUELQUES REFERENCES