Les contraintes architecturales et environnementale, les réglementations et les normes à respecter dans le secteur de la construction ne cessent de croître d’année en année. Il est devenu particulièrement complexe pour les maîtres d’ouvrage de gérer seuls toutes les responsabilités et les tâches chronophages qui découlent d’un projet de construction ou de rénovation.
Pour faire face à cette problématique, les maîtres d’ouvrage peuvent avoir recours à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO).
L’AMO est une discipline encore relativement récente du secteur de la construction, elle a été codifiée à la fin du siècle passé. Celle-ci consiste à conseiller et à accompagner le maître d’ouvrage, privé ou public, d’un projet de construction neuve, de rénovation ou d’extension. Seuls les maîtres d’œuvre publics se voient appliquer les termes de la loi MOP N° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, qui définit les prérogatives du maître d’ouvrage. Mais cette loi a été abrogée en partie par l’ordonnance N° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (note 1).
Les recommandations et les conseils fournis peuvent être d’ordre technique, financier, environnemental, administratif ou encore juridique.
Le professionnel de l’AMO est un acteur de la construction, indépendant de la maîtrise d’œuvre et des entreprises exécutantes, qui est chargé de seconder et d’assister le maître d’ouvrage.
Véritable expert en gestion de projet et dans divers domaines de la construction, il assure le bon déroulement du chantier et le respect des exigences dudit maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage reste le décideur final
Bien que l’AMO n’ait pas de texte légal unique de référence (note 2), son activité est encadrée par plusieurs dispositions du Code de la commande publique, complétées par d’autres textes et la jurisprudence. Il est important de se référer à ces textes pour définir les missions de l’AMO, les conditions de son recours et les modalités de passation du marché où le maître d’ouvrage reste systématiquement le décideur final.
L’AMO a un rôle purement consultatif en apportant des conseils et des recommandations au maître d’ouvrage. Dans la pratique, cependant, la plupart des maîtres d’ouvrage accordent à leur AMO le droit de les représenter auprès du maître d’œuvre et des entreprises et intervenants sur le chantier. Dans le cadre de son action, il peut prendre des décisions courantes qui permettent d’assurer le bon déroulement du chantier.
Notez que cela doit être stipulé clairement comme faisant partie de ses missions dans le contrat de prestation de services signé par le maître d’ouvrage avec l’AMO.
Quelles différences entre la maîtrise d’ouvrage déléguée et l’assistance à maîtrise d’ouvrage ?
La maîtrise d’ouvrage déléguée et l’AMO sont deux activités du secteur de la construction souvent confondues. Il existe cependant plusieurs différences importantes entre celles-ci.
La maîtrise d’ouvrage déléguée
La maîtrise d’ouvrage déléguée consiste à concéder une partie ou l’ensemble des responsabilités du maître d’ouvrage à un maître d’ouvrage délégué.
Autrement dit, ce dernier est mandaté pour représenter le maître d’ouvrage et peut accomplir des actes juridiques en son nom. Il a le pouvoir de prendre des décisions importantes, telles que le choix des entrepreneurs, des artisans, la signature des contrats ou la gestion budgétaire et opérationnelle du projet.
En raison des nombreuses responsabilités dont il dispose, le maître d’ouvrage délégué est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile et à la garantie décennale.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage
Cette mission, en revanche, n’accorde légalement aucun pouvoir décisionnel à l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Ce dernier a pour rôle d’assister le maître d’ouvrage dans la réalisation des activités de construction et le pilotage du projet dans son ensemble. Un contrat de prestation de services est conclu entre les deux parties et stipule l’étendue de la mission et des responsabilités de l’AMO. Lequel peut, s’il le souhaite au vu de sa mission, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou une assurance décennale.
Les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en bâtiment
Les missions de l’AMO varient fortement en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité du projet de construction ou de rénovation et les compétences techniques internes du maître d’ouvrage.
En outre comme déjà dit plus haut, aucune législation ne permet de définir avec précision les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les missions les plus couramment confiées aux assistants à maîtrise d’ouvrage pendant les différentes étapes d’un projet de construction sont rappelées ci-dessous.
Les missions de l’AMO pendant la phase de conception
Pendant cette phase du projet, la mission de l’AMO consiste généralement à définir le projet et à déterminer les besoins du maître d’ouvrage.
L’AMO réalise plusieurs missions pour y parvenir, comme par exemple :
- conduire une pré-étude d’opportunité,
- réaliser une étude de faisabilité,
- rédiger un cahier des charges clair et précis,
- prévoir le budget prévisionnel de construction ou rénovation,
- projeter l’ensemble des coûts de fonctionnement (ou coût global d’usage),
- rechercher un terrain qui répond aux exigences du projet,
- évaluer les impacts environnementaux et les risques du projet inséré dans le tissu urbain,
- accompagner le maître d’ouvrage dans les démarches administratives préalables à la construction,
Les missions de l’AMO pendant l’étape de construction
L’assistant accompagne également le maître d’ouvrage pendant la phase de cons-truction et réalise diverses missions, comme notamment :
- contrôler la conformité des travaux avec le cahier des charges pendant toute la phase de construction jusqu’à la livraison,
- assurer le maître d’ouvrage de l’avancement desdits travaux en veillant au respect des délais et du budget,
- assister aux réunions de chantier, au côté ou à la place du maître d’ouvrage,
- réaliser le contrôle des coûts et la gestion financière du projet,
- gérer d’éventuels conflits sur le chantier,
- étudier les adaptations (travaux supplémentaires, changement du programme, impondérables, sinistres, etc),
- réajuster le planning et le budget en fonction de l’avancement des travaux,
- contrôler la mise en service,
- assurer la réception des travaux,
- gérer la base documentaire en compilant l’ensemble des documents relatant l’historique du projet, de sa conception à sa mise en service,
Les missions de l’AMO après l’achèvement des travaux
Une fois les travaux terminés et leur réception prononcée, l’AMO aide le maître d’ouvrage à procéder à la réception des travaux et à la mise en exploitation du bâtiment.
En pratique, il est généralement amené à :
- vérifier la qualité des travaux réalisés et leur conformité avec le programme,
- assister le maître d’ouvrage pendant l’année de parfait achèvement pour faire fonctionner les garanties en cas de contentieux,
- conseiller le maître d’ouvrage en matière d’exploitation, de maintenance et de pilotage des énergies nécessaires à l’ouvrage,
- gérer les éventuels problèmes d’appel en garantie,
- procéder à la clôture du dossier financier,
Dans quels cas faut-il avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ?
Avoir recours à une AMO n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé dans certaines situations bien précises :
- un manque de compétences techniques et architecturales du maître d’ouvrage,
- l’incapacité du maître d’ouvrage à allouer le temps nécessaire pour piloter le projet,
- le besoin d’une expertise spécifique (réalisation d’études de sol, d’expertises techniques, évaluation des performances énergétiques, etc.),
- le besoin de faire intervenir un tiers neutre afin de contrôler la maîtrise d’œuvre,
- la complexité du projet de construction ou de rénovation,
- le besoin de compétences spécifiques : techniques, financières ou administratives liées au secteur de la construction,
Les avantages d’une AMO pour le maître d’ouvrage
L’AMO dispose d’une expérience avérée en gestion de projet et de nombreuses compétences techniques dans de très nombreux domaines de la construction.
Grâce à ces qualités et expertises, le maître d’ouvrage bénéficie de nombreux avantages à faire appel à un AMO pour réussir son projet, dans le délai et le budget voulus.
Gain de temps et limitation des risques
L’AMO permet au maître d’ouvrage de gagner un temps précieux. Cet assistant peut s’occuper de l’ensemble des tâches chronophages, telles que l’analyse des devis, le suivi des travaux ou la résolution de conflits, à la place du maître d’ouvrage.
En outre, le contrat de prestation de services conclu entre les deux parties permet de définir le champ d’intervention exact de l’AMO. Cela signifie que le maître d’ouvrage peut choisir librement les opérations qu’il souhaite ne pas prendre en charge ou jusqu’où il souhaite les déléguer, que celles-ci soient administratives, financières ou techniques.
Enfin, l’expertise de l’AMO doit permettre au maître d’ouvrage de limiter les risques et de prendre des décisions pertinentes. Les erreurs et les modifications en cours de chantier coûtent toujours énormément de temps et d’argent.
Un budget contrôlé et une limitation des coûts
Bien que le recrutement d’un tiers externe comme l’AMO représente un coût supplémentaire, le retour sur investissement est presque toujours positif.
L’AMO dispose des nombreuses compétences et expertises nécessaires pour établir une enveloppe financière prévisionnelle juste, contenant ses propres honoraires. De plus, il est capable de conseiller le maître d’ouvrage afin d’utiliser le budget le plus intelligemment possible en maîtrisant tous les coûts. Le budget est ainsi contrôlé et maîtrisé du début à la fin du projet de construction ou de rénovation.
L’une des principales missions de l’assistant est l’élaboration et le contrôle du planning de chantier. Il veille à ce que ce planning soit respecté afin d’éviter des retards qui peuvent générer des surcoûts importants.
La garantie de respecter les réglementations en vigueur
Le secteur de la construction est de plus en plus réglementé. Les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, qui maîtrisent toutes les normes et les obligations à respecter sont très peu nombreux.
Le recours à un AMO permet au maître d’ouvrage de couvrir ses arrières et d’avoir la certitude de respecter les textes et réglementations en vigueur.
Les différents types d’AMO
Plusieurs types d’assistance existent selon les opérations réalisées dans le projet de construction.
L’AMO technique
Au côté du maitre d’ouvrage et de son architecte, il intervient généralement dès le début du projet en conduisant les études de faisabilité (acoustiques, géotechniques, environ-nementales, etc.).
Il peut également intervenir après l’achèvement des travaux pour conseiller le maître d’ouvrage sur l’exploitation et la maintenance de l’ouvrage.
Il apporte au maître d’ouvrage un accompagnement avancé d’expert technique et lui permet d’avoir un avis indépendant sur le travail réalisé par l’ensemble des intervenants au projet, notamment le maître d’œuvre.
L’AMO financier
L’AMO financier se concentre davantage sur toutes les opérations qui concernent de près ou de loin le budget (plan de financement, enveloppe prévisionnelle, suivi des coûts, des pénalités éventuelles, etc.).
De nombreux maîtres d’ouvrage font appel à un AMO financier afin d’assurer la vérification de la fiabilité des enveloppes prévisionnelles réalisées par le maître d’œuvre.
L’AMO BIM
Le BIM est un processus de création et de gestion numérique de l’ensemble des informations relatives à un projet de construction. L’objectif de l’approche BIM est d’optimiser la collaboration de toutes les parties prenantes du projet afin de réduire les coûts et de respecter les délais.
L’AMO BIM a pour mission principale de vérifier que le projet de construction respecte les exigences BIM. Si ce n’est pas le cas, il peut accompagner le maître d’ouvrage pour la mise en place d’une démarche BIM (note 3).
L’AMO environnement
Comme son nom l’indique, il se concentre sur l’aspect environnemental pendant toutes les étapes du projet.
L’AMO environnement peut, par exemple, réaliser l’audit énergétique d’un bâtiment existant, fixer des objectifs en matière de performances énergétiques ou optimiser l’exploitation future des installations de l’ouvrage.
Qui peut faire de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ?
L’assistance à maîtrise d’ouvrage est une activité qui nécessite d’avoir des compétences techniques très avancées dans de très nombreux domaines de la construction. Il est également important de bien maîtriser les réglementations et les normes de construction ainsi que de disposer de compétences en gestion de projet.
Afin d’accompagner le maître d’ouvrage en toute transparence et de lui fournir des conseils impartiaux, l’AMO ne peut jamais avoir une fonction de maîtrise d’œuvre.
De nombreux professionnels de la construction peuvent proposer des services d’assistance à maîtrise d’ouvrage, comme par exemple :
- les bureaux de contrôle,
- les architectes,
- les économistes de la construction,
- les spécialistes en droit immobilier,
- les ingénieurs spécialisés dans le secteur de la construction,
Il est également attendu d’un AMO d’avoir de solides compétences en communication, d’être résistant au stress et de savoir manager plusieurs intervenants en même temps.
En fin de compte, qu’apporte réellement l’assistance à maîtrise d’ouvrage ?
L’AMO apporte de nombreux avantages au maître d’ouvrage (MOA), dont les suivants :
Expertises et conseils
- L’AMO dispose d’une expertise technique et juridique approfondie dans le domaine de la construction. Il peut ainsi conseiller le maître d’ouvrage sur tous les aspects de son projet, depuis la définition du programme en passant par la réception des travaux jusqu’à le démarrage de l’exploitation.
- L’AMO peut également aider le maître d’ouvrage à choisir les entreprises et artisans les plus qualifiés pour réaliser son projet.
Gain de temps et sérénité
- L’AMO prend en charge l’ensemble des démarches administratives et techniques liées au projet, ce qui permet au maître d’ouvrage de gagner un temps précieux.
- L’AMO veille au bon déroulement du chantier et à la résolution des éventuels problèmes, ce qui permet au maître d’ouvrage de rester serein tout au long du projet.
Optimisation des coûts
- L’AMO peut aider le maître d’ouvrage à optimiser les coûts de son projet en négociant les prix avec les entreprises et en recherchant des solutions techniques économiques.
- L’AMO peut également aider le maître d’ouvrage à éviter les impasses techniques et les dépassements de budget en suivant de près les dépenses.
Maîtrise des risques
- L’AMO identifie les risques potentiels liés au projet et met en place des mesures pour les atténuer ou les éviter.
- L’AMO peut également aider le maître d’ouvrage à gérer les sinistres et les contentieux.
Décision éclairée
- Grâce à la somme des expertises et aux conseils de l’AMO, le maître d’ouvrage est en mesure de prendre des décisions éclairées tout au long de son projet, tant technique que budgétaire.
Conclusion
Si un maître d’ouvrage envisage de mener à bien son projet de construction ou de rénovation dans les meilleures conditions possibles, en termes de qualité, de conformité, de coût, de délais et de sérénité, il lui est fortement recommandé de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour le seconder.
Note 1 : Commande publique et AMO
Note 2 : CTB : assistance et délégation de maîtrise d’ouvrage
Note 3 : AMO BIM